Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.

Par ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d'exploitation du ou des brevets qu'il détient sur toute ou partie des inventions implémentées dans le Logiciel.

5.1. DROITS D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :

- la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.

- le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.

- la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel ; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2. DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification du Logiciel et le droit de reproduire le Logiciel en résultant.

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3. DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION

Le droit de distribution et de diffusion comporte notamment le droit de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.

5.3.1. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :

- d'un exemplaire du Contrat,

- d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9, et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.2. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :

- d'un exemplaire du Contrat,

- d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du concédant telle que prévue aux articles 8 et 9, et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.3. redistribution des MODULES DYNAMIQUES

Lorsque le Licencié a développé un Module Dynamique les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.

5.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL

Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.

Dans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié sous la licence GPL.