6.1. SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage à maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les conditions du Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.

6.2. SUR LES CONTRIBUTIONS

Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés au titulaire de droits patrimoniaux désignés par la législation applicable.

6.3. SUR LES MODULES DYNAMIQUES

Le Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.

6.4. DISPOSITIONS COMMUNES

6.4.1. Le Licencié s'engage expressément :

- à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;

- à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel.

6.4.2. Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.