[pmb.user] Re: Archives de pr?t

[Delaunoy Pierre <pierre.delaunoy@cfwb.be>]

Bonsoir,

Il faudrait se renseigner à ce sujet auprès de la Commission de protection 
de la vie privée. Je ne suis pas juriste mais je crois que tout fichier 
informlatique doit faire l'objet d'une déclartion auprès de cette 
commission dont le site est :

http://www.privacy.fgov.be

Bonne soirée.


On Fri, 30 Apr 2004 20:14:51 +0200, Eric ROBERT <eric@plumereau.com> wrote:

>
> Au vu du texte très clair de la CNIL (lien de Gautier), il est 
> impossible de
> conserver les id des emprunteurs.
>
> Toutefois, on note que les "informations concernant chaque prêt" peuvent
> être conservées pendant 4 mois après le retour du livre, cela revient à 
> dire
> que nous sommes autorisés à conserver les archives de prêts (avec l'id de
> l'emprunteur) pendant 4 mois, pas plus.
>
> je propose de mettre en place cette conservation de prêt pendant 4 mois, 
> non
> paramétrable: cela évite une déclaration spécifique à la CNIL...
>
> Pour Cécile (Belgique), je suppose qu'il existe un truc similaire, 
> peux-tu
> te renseigner ?
>
> Eric
>
>
> ----- Original Message -----
> From: "Cecile Gass" <cecile_gass@yahoo.com>
> To: <pmb.user@pizz.net>
> Sent: Friday, April 30, 2004 7:19 PM
> Subject: [pmb.user] Re: Archives de pr?t
>
>
>> mince! Bon, heureusement je suis en Belgique. Loin de
>> moi l'idee de vouloir jouer a big brother, mais
>> franchement, c'est bien pratique de pouvoir retrouver
>> qui a emprunter quoi!
>> Mais pas de souci, c'est tres accessoire!
>> Cette fois, je m'en vais!
>> A +
>> C
>> --- Gautier Michelin <gautier.michelin@tiscali.fr>
>> wrote:
>> > Ma réponse est en bas du mail d'origine.
>> >
>> > Le 30/04/04 18:11, « Cecile Gass »
>> > <cecile_gass@yahoo.com> a écrit :
>> >
>> > > Bonjour,
>> > >
>> > > peut-etre ai-je rate qque chose, mais je me
>> > demande...
>> > >
>> > >
>> > > il me semble que la table pret_archive ne contient
>> > pas
>> > > l'id de l'emprunteur. Dommage car ca permettrait
>> > de
>> > > retrouver les lecteurs ayant emprunte un bouquin
>> > (par
>> > > exemple si on constate au nieme pret du bouquin
>> > qu'en
>> > > fait il a ete rendu en mauvais etat la fois
>> > d'avant
>> > > mais qu'on ne l'avait pas vu...). Parce que sinon,
>> > > cette table est g?niale.
>> > >
>> > > Ou alors je me trompe?
>> > > Merci bcp pr tout!
>> > > Cecile
>> > >
>> > >
>> > >
>> > >
>> > > __________________________________
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>> > > Liste de diffusion pmb.user
>> > > Pour se d?sinscrire :
>> > mailto:pmb.user_request@pizz.net?subject=unsubscribe
>> > >
>> > Rebonjour encore une fois cécile
>> >
>> > (décidément très active aujourd'hui :-)  )
>> >
>> > Tu trouveras des infos sur la façon dont la CNIL
>> > considère les fichiers
>> > d'archives de prêt à l'adresse
>> > http://www.cnil.fr/index.php?id=1212
>> >
>> > Rappel : Tout fichier électronique, y compris donc
>> > ceux de PMB que vous
>> > allez gérer, doivent être déclarés à la CNIL. La loi
>> > Informatique et
>> > libertés est assez stricte en ce qui concerne les
>> > fichiers de bibliothèques,
>> > déclarés par une procédure accélérée.
>> >
>> > Nous avons structuré PMB pour que les fichiers gérés
>> > par le programme
>> > puissent se placer dans ce cadre. Si l'on en sort,
>> > on rentre alors dans une
>> > procédure de validation de la base de données par la
>> > CNIL, ce qui est tout à 
>> > fait différent.
>> >
>> > Pour retrouver toutes les procédures de déclaration
>> > simplifiée de base de
>> > données à la CNIL :
>> > http://www.cnil.fr/index.php?id=1198
>> >
>> > Gautier Michelin
>> >
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           Delaunoy P.
          Ministère de la    Communauté française
Service général des finances

             Directeur

       Tel : 02/413.41.05 Site web : http://www.cfwb.be


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