Les mentions légales sont obligatoires sur n’importe quel site internet, qu’il soit édité à titre professionnel ou non-professionnel. Évidemment, votre opac/portail documentaire n’en est pas exempt ! Êtes-vous sûr(e) d’avoir renseigné toutes les informations nécessaires pour être en conformité avec la loi ? PMB Services vous aide à faire le point sur l’ensemble des obligations.
Mettez à jour vos mentions légales !
Concrètement, quelles sont les informations indispensables ?
Comme le rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site internet, « tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ».
Pour permettre une identification facile du responsable du site, tout portail documentaire doit donc impérativement contenir une page de mentions légales indiquant la raison sociale avec son adresse postale et son numéro de téléphone. Il convient également de préciser le nom du directeur de la publication. La loi impose également de mentionner l’hébergeur du site, en précisant son nom (dénomination ou raison sociale), son adresse et son numéro de téléphone.
Retrouvez toutes les informations dans l’article Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet » sur le site www.service-public.fr
Comment mentionner l’utilisation de cookies ?
Si vous utilisez des cookies, c’est-à-dire une sorte de traceur en vue d’analyser le comportement des usagers qui naviguent sur votre portail documentaire, vous devez impérativement :
- informer les internautes de la finalité des cookies ;
- obtenir leur accord ;
- laisser la possibilité aux internautes de refuser les cookies.
Afin de vous aider, n’hésitez pas à consulter la rubrique Site web, cookies et autres traceurs sur le site internet de la CNIL. Ce dernier donne quelques exemples qui pourraient vous être utiles.
Et le RGPD dans tout ça ?
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur et impose un certain cadre. Les internautes doivent recevoir une information « concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples » sur l’utilisation des données personnelles. Si votre structure utilise et traite un ensemble de données considérées comme personnelles, alors vos usagers doivent impérativement en être informés et consentir à l’utilisation qu’il sera faite de leurs données.
Ce qu’il faut retenir
Les mentions légales sont obligatoires aux yeux de la loi, mais elles ont avant tout pour but de donner des informations rassurantes à l’usager, qui peut vérifier la fiabilité du site et naviguer ainsi en toute confiance.
