Notre entité
PMB Services est une société par actions simplifiée créée en 2004 et enregistrée auprès du tribunal du commerce du Mans.
Dans quels cadres la société PMB Services peut-elle être amenée à traiter des données à caractère personnel ?
Missions commerciales, de prospection et de communication/marketing
Données collectées
Dans le cadre de ses activités commerciales, de prospection et de communication/marketing, PMB Services peut être amenée à traiter des données à caractère personnel : nom, prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel et adresse de la structure dans laquelle le prospect/client travaille.
Finalité des traitements
Toutes les données collectées répondent à un besoin qui est spécifié dans le registre des traitements des données à caractère personnel de l’entreprise. Conformément à ce registre mis en place par PMB Services :
- aucune donnée n’est transmise à un tiers ;
- aucune donnée n’est utilisée pour d’autres finalités que celles déclarées dans le registre ;
- aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée si elle n’a pas de finalité ;
- seuls les membres de l’entreprise désignées comme destinataires des données sont autorisés à les traiter.
Les modalités d'accès/rectification des données
Les personnes en contact avec PMB Services pour des raisons commerciales, de prospection ou de communication peuvent à tout moment :
- demander à consulter les données personnelles les concernant et leur finalité ;
- demander le transfert de leurs données personnelles :
- retirer leur consentement de traitement des données à caractère personnel.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande par mail en écrivant à l’adresse suivante : pmb@sigb.net. PMB Services s’engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable.
Données non utilisées
Les services Commercial et Communication/Marketing de PMB Services ne collectent que des données utiles au bon fonctionnement de leurs activités. Aucune donnée sensible n’est traitée.
S’il s’avérait que des données à caractère personnel soient non utilisées par les services Commercial et Marketing/communication, PMB Services s’engage à les supprimer au bout de deux ans.
Missions liées à l’installation du logiciel libre PMB et à son utilisation
Données collectées
PMB Services fournit un ensemble de services autour du logiciel libre PMB. Dans ce cadre, l’entreprise PMB Services peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients. Les clients sont alors les responsables des traitements des données et PMB Services fait office de sous-traitant, les deux parties étant liées par un contrat. Ce dernier les engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD).
En tant que sous-traitant, PMB Services encadre le traitement des données par un registre des activités de traitement effectuées pour le compte de ses clients. Ce registre consigne pour chaque type de prestation les objectifs poursuivis, les catégories de personnes concernées, les catégories de données collectées, les durées de conservation des données et les catégories de destinataires des données.
Les modalités d'accès/rectification des données
Comme mentionné ci-dessus, les clients sont responsables des traitements des données. Il leur appartient donc de fournir les informations relatives au traitement des données (finalité, droit d’accès et de rectification, retrait du consentement et transfert des données) aux personnes concernées lors de la collecte des données.
Données non utilisées
Au terme de la prestation de services, PMB Services s’engage auprès de ses clients à :
- détruire toutes les données à caractère personnel en sa possession ;
- ou à renvoyer toutes les données à caractère personnel au responsable de traitement ;
- ou à renvoyer toutes les données à caractère personnel au sous-traitant désigné par le responsable de traitement.
Autres utilisations des données
PMB Services ne réalise aucun autre traitement des données que ceux mentionnés dans ses registres de traitements des données à caractère personnel.
Sécurisation des données
PMB Services a mis en œuvre un ensemble de protocoles techniques et organisationnels afin de protéger les données personnelles, traitées pour le compte de ses clients ou par l’équipe commerciale et marketing/communication, contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Pour cela, PMB Services a notamment :
- nommé un délégué responsable du traitement des données ;
- sensibilisé l’ensemble de ses collaborateurs amenés à accéder à des données personnelles aux questions de confidentialité et de sécurisation des données ;
- sécurisé l’accès à ses locaux et à son infrastructure informatique ;
- soumis l’ensemble de ses collaborateurs au respect d’une charte d’utilisation des moyens informatiques mis à leur disposition ;
- mis en place un ensemble de protocole techniques afin de sécurisé l’accès, le partage et le transfert de données.
